Permis de construire n° 09207217C0002 à Sèvres pour 274 m² de logement, 62 rue des Binelles
Territoire
Hauts-de-Seine (92)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2017
Dossier PC n° 09207217C0002
Demandeur
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09207217C0002 a été délivré le 10 juillet 2017 à Sèvres (Hauts-de-Seine, Île-de-France), pour un projet situé 62 rue des Binelles. La demande émane de l'organisme HLM DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire prévoit la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 1 172 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 273 m² issus de transformation.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 15/12/2017, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 376, AC 392. Sur la même voie, rue des Binelles, la base recense 7 autres dossiers depuis 2017. Le catalogue recense 149 permis de construire et déclarations préalables à Sèvres, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/12/2017. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sèvres
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sèvres Code postal 92311 Identifiant INSEE 92072
- Département
- Hauts-de-Seine (92)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 1 172 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 1 m² à construire et 273 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher passe de 3 973 m² à 3 974 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 3 700 m² | 1 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 3 974 m² |
| Locaux | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | -273 m² | 0 m² |
| Total | 3 973 m² | 1 m² | 273 m² | 0 m² | 273 m² | 1 m² | 3 974 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Financement et aides
Les 6 logements sont tous déclarés en accession sociale hors PTZ.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Accession sociale (hors PTZ) | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE, basé à Paris. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 12 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 322315557
- SIRET
- 32231555700049
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1981
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de DOMAXIS SOCIETE ANONYME D' HABITATIONS A LOYER MODERE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09207217C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 92072 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 15/12/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue des Binelles à Sèvres (92310)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue des Binelles depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.