Présentation détaillée de DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2020 : 15 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 4 permis de démolir. Les dossiers concernent 14 communes, principalement Guebwiller.
Profil et organisation
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 68000 à Colmar.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Cessée
Dénomination
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
03/10/1952
Siège social
Publicité
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN compte 20
autorisations recensées
sur la période 08/10/2013 - 01/12/2020,
dans 14
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DU HAUT RHIN, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
20
Période couverte
08/10/2013 - 01/12/2020
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
14 communes
Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2014 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2020
2
+100,0 %
2
0
0
2019
1
-75,0 %
1
0
0
2018
4
+300,0 %
4
0
0
2017
1
-66,7 %
1
0
0
2016
3
+200,0 %
1
0
2
2015
1
-85,7 %
1
0
0
2014
7
+600,0 %
5
1
1
2013
1
-
0
0
1
Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
15 autorisations sur la période 07/02/2014 - 01/12/2020, réparties dans 13 communes, principalement à Guebwiller. Ce type représente 75 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DU HAUT RHIN dans le dataset PC de Sitadel.
4 autorisations sur la période 08/10/2013 - 25/08/2016, réparties dans 3 communes, principalement à Guebwiller. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DU HAUT RHIN ?
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DU HAUT RHIN ?
Le profil de DEPARTEMENT DU HAUT RHIN recense 15 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DU HAUT RHIN apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DU HAUT RHIN concernent 14 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DU HAUT RHIN signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.