Permis de démolir n° 06833413F0002 à Thann, 5-7 Pl Joffre
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2013
Dossier PD n° 06833413F0002
Demandeur
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 octobre 2013 à Thann (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06833413F0002 porte sur un bâtiment situé 5-7 Pl Joffre. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU HAUT RHIN.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 131, 128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de démolir référencés à Thann.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 octobre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
8 octobre 2013
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Thann
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thann Code postal 68800 Identifiant INSEE 68334
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226800019
- SIRET
- 22680001900227
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1952
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06833413F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 68334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |