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Permis de construire Locaux N° 06829217F0013

Permis de construire à Saint-Amarin pour 2 445 m² de locaux - 36 Rue Charles De Gaulle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 064 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Charles De Gaulle, Saint-Amarin (68550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU HAUT RHIN et accordé le 22 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829217F0013, instruit par la commune de Saint-Amarin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PC n° 06829217F0013

Demandeur

DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06829217F0013, délivré le 22 mai 2018 à Saint-Amarin (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 36 Rue Charles De Gaulle, Saint-Amarin (68550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU HAUT RHIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 415 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 02108, 157, 158.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 064 m²

Surface existante avant

6 907 m²

Surface créée

2 445 m²

Variation nette

-1 856 m²

Surface totale après

5 051 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2021.

Autorisation

22 mai 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois 9 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 3 mois

Dépôt

01/09/2021

Autorisation

22/05/2018

Chantier (DOC)

01/07/2018

Achèvement (DAACT)

01/09/2021

Localisation du projet à Saint-Amarin

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

02108 157 158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Amarin Code postal 68550 Identifiant INSEE 68292
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	508 m²	0 m²	30 m²	261 m²	0 m²	277 m²
Locaux	6 399 m²	2 415 m²	0 m²	4 010 m²	30 m²	4 774 m²
Total	6 907 m²	2 415 m²	30 m²	4 271 m²	30 m²	5 051 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	6 399 m²	2 415 m²	0 m²	4 010 m²	30 m²	0 m²	4 774 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

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Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226800019
SIRET: 22680001900227
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: COLMAR (68006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06829217F0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	68292 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	22 mai 2018
Date de dépôt	01/09/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 2 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 064 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Rue Charles De Gaulle, Saint-Amarin (68550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU HAUT RHIN et accordé le 22 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2018, ouverture de chantier le 1 juillet 2018, achèvement déclaré le 1 septembre 2021).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06829217F0013, instruit par la commune de Saint-Amarin.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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