Permis de construire n° 0681121800006 à Guebwiller pour 81 m² de locaux
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2018
Dossier PC n° 0681121800006
Demandeur
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juillet 2018 à Guebwiller (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 0681121800006 figure dans les données Sitadel. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU HAUT RHIN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 81 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Guebwiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/11/2021. Le chantier a duré 3 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2018
Achèvement (DAACT)
21/11/2021
Délai autorisation - chantier
13 jours
Durée du chantier
3 ans 3 mois
Délai total
3 ans 3 mois
Localisation du projet à Guebwiller
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Guebwiller Code postal 68500 Identifiant INSEE 68112
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 003 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 8 084 m² |
| Total | 8 003 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 8 084 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 8 003 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 8 084 m² |
| Total locaux | 8 003 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 8 084 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226800019
- SIRET
- 22680001900227
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1952
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0681121800006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68112 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |