Permis de construire à Kingersheim pour 7 812 m² de locaux - 30 Rue De Pfastatt
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 20 juin 2018 · Dossier PC n° 06816618D0006 · Demandeur : DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06816618D0006, délivré le 20 juin 2018 à Kingersheim (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 30 Rue De Pfastatt, Kingersheim (68260). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU HAUT RHIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 812 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 06345, 06532, 06533.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Kingersheim
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 747 m² | 65 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 65 m² | 7 812 m² |
| Total | 7 747 m² | 65 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 65 m² | 7 812 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 7 747 m² | 65 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 65 m² | 7 812 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06816618D0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68166 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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