Permis de démolir Statut : Terminé N° 06814919F0001

Permis de démolir n° 06814919F0001 à Huningue, 7 rue Eugene Jung

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PD n° 06814919F0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2019 à Huningue (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06814919F0001 porte sur un bâtiment situé 7 rue Eugene Jung.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 3 827 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. L'instruction a duré 27 jours entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Haut-Rhin, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle 06 315, 06 317, 07 343. Sur la même voie, rue Eugene Jung, la base recense un autre dossier depuis 2015. Au total, le catalogue compte 54 permis de démolir à Huningue, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/01/2019

Surface du terrain

3 827 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 28 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

28 janvier 2019

Délai d'instruction

27 jours

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
28/01/2019

Localisation du projet à Huningue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

06 315 06 317 07 343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Huningue Code postal 68330 Identifiant INSEE 68149
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 3 827 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 3 827 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLMAR (68000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06814919F0001
Code commune INSEE 68149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 28 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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