Déclaration préalable n° 0680631400019 à Cernay pour 267 m² de locaux, 34 Rue Poincare
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2014
Dossier DP n° 0680631400019
Demandeur
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 6 mars 2014 à Cernay (Haut-Rhin, Grand Est), la déclaration préalable n° 0680631400019 porte sur un projet situé 34 Rue Poincare. La demande émane de DEPARTEMENT DU HAUT RHIN.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 267 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 568 m², à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 163. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 422 permis de construire et déclarations préalables référencés à Cernay.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/05/2014. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
05/05/2014
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 2 mois
Localisation du projet à Cernay
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cernay Code postal 68700 Identifiant INSEE 68063
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | -267 m² | 0 m² |
| Locaux | 112 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 379 m² |
| Total | 379 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 379 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 112 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 379 m² |
| Total locaux | 112 m² | 0 m² | 267 m² | 0 m² | 0 m² | 267 m² | 379 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226800019
- SIRET
- 22680001900227
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1952
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0680631400019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 68063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |