Permis de construire Locaux N° 06834713E0004

Permis de construire n° 06834713E0004 à Vieux-Ferrette pour 211 m² de locaux, 41 Rue De Ferrette

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PC n° 06834713E0004

Demandeur

DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06834713E0004, délivré le 10 avril 2014 à Vieux-Ferrette (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 41 Rue De Ferrette. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU HAUT RHIN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 108 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 211 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 145, 144, 143. Ce dossier fait partie des 38 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vieux-Ferrette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 108 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

211 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

211 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/01/2016. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/09/2014

Achèvement (DAACT)

29/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
29/01/2016
Autorisation
10/04/2014
Chantier (DOC)
08/09/2014
4
Achèvement (DAACT)
29/01/2016

Localisation du projet à Vieux-Ferrette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

145 144 143

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vieux-Ferrette Code postal 68480 Identifiant INSEE 68347
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 179 m² 211 m² 0 m² 179 m² 0 m² 32 m² 211 m²
Total 179 m² 211 m² 0 m² 179 m² 0 m² 32 m² 211 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 179 m² 211 m² 0 m² 179 m² 0 m² 32 m² 211 m²
dont Bureaux 179 m² 211 m² 0 m² 179 m² 0 m² 32 m² 211 m²
Total locaux 179 m² 211 m² 0 m² 179 m² 0 m² 32 m² 211 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226800019
SIRET
22680001900227
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1952
Localisation
COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06834713E0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68347 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 avril 2014
Date de dépôt 29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 211 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 108 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 41 Rue De Ferrette, à Vieux-Ferrette (68480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU HAUT RHIN et accordé le 10 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 8 septembre 2014, achèvement déclaré le 29 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06834713E0004, déposé en mairie de Vieux-Ferrette.

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