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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06806814E0001

Permis de démolir n° 06806814E0001 à Dannemarie, Rue De Delle

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU HAUT RHIN et autorisé le 5 décembre 2014.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806814E0001, déposé en mairie de Dannemarie.

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2014

Dossier PD n° 06806814E0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Dannemarie (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06806814E0001 a été délivré le 5 décembre 2014, pour un bâtiment situé Rue De Delle. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU HAUT RHIN.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 6267, 6269. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). L'ensemble des 18 permis de démolir référencés à Dannemarie est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

5 décembre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/12/2014

Localisation du projet à Dannemarie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

6267 6269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dannemarie Code postal 68210 Identifiant INSEE 68068
Département: Haut-Rhin (68)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226800019
SIRET: 22680001900227
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 1952
Localisation: COLMAR (68000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06806814E0001
Code commune INSEE	68068 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 décembre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	12/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Delle à Dannemarie (68210).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU HAUT RHIN et autorisé le 5 décembre 2014.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06806814E0001, déposé en mairie de Dannemarie.

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