Permis de construire n° 06815419D0021 à Illzach pour 50 m² de locaux, 8 Rue Des Iris
Territoire
Haut-Rhin (68)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 février 2020
Dossier PC n° 06815419D0021
Demandeur
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06815419D0021, délivré le 6 février 2020 à Illzach (Haut-Rhin, Grand Est), porte sur un projet situé 8 Rue Des Iris. Le demandeur déclaré est DEPARTEMENT DU HAUT RHIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 693 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 17414, 17416, 17418. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Haut-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 275 permis de construire et déclarations préalables référencés à Illzach.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Illzach
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Illzach Code postal 68110 Identifiant INSEE 68154
- Département
- Haut-Rhin (68)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 556 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 606 m² |
| Total | 2 556 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 556 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 606 m² |
| Total locaux | 2 556 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 2 606 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226800019
- SIRET
- 22680001900227
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1952
- Localisation
- COLMAR (68000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06815419D0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68154 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |