Permis de construire Locaux N° 06822414S0074

Permis de construire n° 06822414S0074 à Mulhouse pour 84 m² de locaux, 9 A Avenue Du President Kenned

Territoire

Haut-Rhin (68)

Grand Est

Autorisation

Décision du 16 janvier 2015

Dossier PC n° 06822414S0074

Demandeur

DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 16 janvier 2015 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06822414S0074 porte sur un projet situé 9 A Avenue Du President Kenned. La demande émane de DEPARTEMENT DU HAUT RHIN.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est KN20. Ce dossier est l'un des 1 024 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mulhouse.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

16/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 651 m²

Surface existante avant

2 014 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

2 098 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

16 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Mulhouse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KN20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mulhouse Code postal 68200 Identifiant INSEE 68224
Département
Haut-Rhin (68)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 159 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 159 m²
Locaux 1 855 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 939 m²
Total 2 014 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 2 098 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 855 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 939 m²
Total locaux 1 855 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 1 939 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU HAUT RHIN

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226800019
SIRET
22680001900227
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1952
Localisation
COLMAR (6800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06822414S0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 68224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 16 janvier 2015
Date de dépôt 07/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 A Avenue Du President Kenned, à Mulhouse (68200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU HAUT RHIN ; la décision est intervenue le 16 janvier 2015.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 16 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06822414S0074, déposé en mairie de Mulhouse.

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