Permis de construire à Mulhouse pour 2 098 m² de locaux - 9 A Avenue Du President Kenned
Haut-Rhin (68) , Grand Est
Autorisé le 16 janvier 2015 · Dossier PC n° 06822414S0074 · Demandeur : DEPARTEMENT DU HAUT RHIN
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06822414S0074, délivré le 16 janvier 2015 à Mulhouse (Haut-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 9 A Avenue Du President Kenned, Mulhouse (68200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU HAUT RHIN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 098 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 651 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² de service public.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont KN20.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Mulhouse
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 159 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 159 m² |
| Locaux | 1 855 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 939 m² |
| Total | 2 014 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 2 098 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 1 855 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 1 939 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06822414S0074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 68224 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-07 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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