Permis de construire n° 06726714V0017 à Lingolsheim pour 3 602 m² de locaux, 1 Rue Jean Rostand
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2014
Dossier PC n° 06726714V0017
Demandeur
DEPARTEMENT DU BAS RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06726714V0017 a été délivré le 11 décembre 2014 à Lingolsheim (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 1 Rue Jean Rostand. La demande émane de DEPARTEMENT DU BAS RHIN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 602 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 602 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 17071. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lingolsheim.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lingolsheim
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lingolsheim Code postal 67380 Identifiant INSEE 67267
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 602 m² | 3 602 m² |
| Total | 0 m² | 3 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 602 m² | 3 602 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 3 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 602 m² | 3 602 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 602 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 602 m² | 3 602 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU BAS RHIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226700011
- SIRET
- 22670001100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1971
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX 09 (67964)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU BAS RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06726714V0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67267 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |