Permis de démolir n° 06734315V0008 à Oberhausbergen, 30 Route De Saverne
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PD n° 06734315V0008
Demandeur
DEPARTEMENT DU BAS RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06734315V0008, délivré le 2 juillet 2015 à Oberhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 30 Route De Saverne. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU BAS RHIN.
La parcelle concernée s'étend sur 772 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 06423. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés à Oberhausbergen est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
2 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Oberhausbergen
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oberhausbergen Code postal 67205 Identifiant INSEE 67343
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 772 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU BAS RHIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226700011
- SIRET
- 22670001100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1971
- Localisation
- STRASBOURG (67964)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU BAS RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06734315V0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67343 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |