Retour aux autorisations de Oberhausbergen

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06734315V0008

Permis de démolir à Oberhausbergen - 30 Route De Saverne

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU BAS RHIN et autorisé le 2 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734315V0008, instruit par la commune de Oberhausbergen.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PD n° 06734315V0008

Demandeur

DEPARTEMENT DU BAS RHIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06734315V0008, délivré le 2 juillet 2015 à Oberhausbergen (Bas-Rhin, Grand Est), pour un bâtiment situé 30 Route De Saverne, Oberhausbergen (67205). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU BAS RHIN. Le terrain concerné couvre 772 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 06423.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/07/2015

Surface du terrain

772 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juillet 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 juillet 2015

Délai d'instruction

6 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/07/2015

Localisation du projet à Oberhausbergen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

06423

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oberhausbergen Code postal 67205 Identifiant INSEE 67343
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	772 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU BAS RHIN

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226700011
SIRET: 22670001100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: STRASBOURG (67964)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06734315V0008
Code commune INSEE	67343 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 30 Route De Saverne, Oberhausbergen (67205).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU BAS RHIN et autorisé le 2 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 juillet 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06734315V0008, instruit par la commune de Oberhausbergen.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.