Permis de construire Mixte N° 06706717R0041

Permis de construire n° 06706717R0041 à Brumath pour 3 125 m² de logement et locaux, 3 Rue Du College

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 06706717R0041

Demandeur

DEPARTEMENT DU BAS RHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06706717R0041 a été délivré le 21 mars 2018 à Brumath (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Du College. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU BAS RHIN.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 035 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T4. La surface se répartit entre 300 m² d'habitation et 2 825 m² de locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 1214, 12147, 12161. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 296 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brumath est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

15 035 m²

Surface existante avant

3 131 m²

Surface créée

3 125 m²

Variation nette

+2 996 m²

Surface totale après

6 127 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2019

Achèvement (DAACT)

01/12/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

2 ans 10 mois

Délai total

3 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2018
Chantier (DOC)
14/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2021

Localisation du projet à Brumath

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

1214 12147 12161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Brumath Code postal 67170 Identifiant INSEE 67067
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 300 m²
Locaux 3 131 m² 2 825 m² 0 m² 129 m² 0 m² 2 696 m² 5 827 m²
Total 3 131 m² 3 125 m² 0 m² 129 m² 0 m² 2 996 m² 6 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 131 m² 2 825 m² 0 m² 129 m² 0 m² 2 696 m² 5 827 m²
Total locaux 3 131 m² 2 825 m² 0 m² 129 m² 0 m² 2 696 m² 5 827 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 3 - - 3
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU BAS RHIN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226700011
SIRET
22670001100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1971
Localisation
STRASBOURG (67000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06706717R0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67067 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 3 logements en collectif, pour 3 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 035 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Du College, à Brumath (67170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU BAS RHIN et accordé le 21 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 14 janvier 2019, achèvement déclaré le 1 décembre 2021).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 300 m² d'habitation et 2 825 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06706717R0041, déposé en mairie de Brumath.

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