Permis de construire Locaux N° 06718019M0067

Permis de construire n° 06718019M0067 à Haguenau pour 1 137 m² de locaux

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 novembre 2019

Dossier PC n° 06718019M0067

Demandeur

DEPARTEMENT DU BAS RHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06718019M0067 a été délivré le 21 novembre 2019 à Haguenau (Bas-Rhin, Grand Est). La demande émane de DEPARTEMENT DU BAS RHIN.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 137 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 850 permis de construire et déclarations préalables référencés à Haguenau.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/11/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 090 m²

Surface créée

1 137 m²

Variation nette

+1 099 m²

Surface totale après

3 189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

14/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/11/2019
3
Chantier (DOC)
14/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Haguenau

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Haguenau Code postal 67500 Identifiant INSEE 67180
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 090 m² 1 137 m² 0 m² 38 m² 0 m² 1 099 m² 3 189 m²
Total 2 090 m² 1 137 m² 0 m² 38 m² 0 m² 1 099 m² 3 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 090 m² 1 137 m² 0 m² 38 m² 0 m² 1 099 m² 3 189 m²
Total locaux 2 090 m² 1 137 m² 0 m² 38 m² 0 m² 1 099 m² 3 189 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU BAS RHIN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226700011
SIRET
22670001100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1971
Localisation
STRASBOURG (67964)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06718019M0067
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 137 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU BAS RHIN et accordé le 21 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 novembre 2019, ouverture de chantier le 14 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06718019M0067, déposé en mairie de Haguenau.

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