Permis de construire n° 06712213R0011 à Wangenbourg-Engenthal pour 343 m² de locaux, 5 Rue Du Chateau
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 décembre 2013
Dossier PC n° 06712213R0011
Demandeur
DEPARTEMENT DU BAS RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 décembre 2013 à Wangenbourg-Engenthal (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de construire n° 06712213R0011 porte sur un projet situé 5 Rue Du Chateau. La demande émane de DEPARTEMENT DU BAS RHIN.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 485 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 343 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 343 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 01191, 01192, 01193. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 78 permis de construire et déclarations préalables référencés à Wangenbourg-Engenthal est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2016. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 décembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/12/2013
Achèvement (DAACT)
10/08/2016
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Wangenbourg-Engenthal
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Wangenbourg-Engenthal Code postal 67710 Identifiant INSEE 67122
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 343 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 239 m² | 1 519 m² |
| Total | 1 280 m² | 343 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 239 m² | 1 519 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 280 m² | 343 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 239 m² | 1 519 m² |
| dont Hôtels | 1 280 m² | 343 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 239 m² | 1 519 m² |
| Total locaux | 1 280 m² | 343 m² | 0 m² | 104 m² | 0 m² | 239 m² | 1 519 m² |
Ce dossier crée 343 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU BAS RHIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226700011
- SIRET
- 22670001100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1971
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX (67964)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU BAS RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06712213R0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |