Permis de construire Locaux N° 06700119V0021

Permis de construire n° 06700119V0021 à Achenheim pour 70 m² de locaux, 4 Rue Du College

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2020

Dossier PC n° 06700119V0021

Demandeur

DEPARTEMENT DU BAS RHIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Rue Du College, le permis de construire n° 06700119V0021 a été délivré le 29 avril 2020 à Achenheim (Bas-Rhin, Grand Est). DEPARTEMENT DU BAS RHIN figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 933 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 21371. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 137 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achenheim.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/04/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 933 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

170 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 avril 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/04/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achenheim

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

21371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achenheim Code postal 67204 Identifiant INSEE 67001
Département
Bas-Rhin (67)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 100 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 170 m²
Total 100 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 170 m²
dont Bureaux 100 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 170 m²
Total locaux 100 m² 70 m² 0 m² 0 m² 0 m² 70 m² 170 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU BAS RHIN

Voir les 28 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
226700011
SIRET
22670001100019
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Année de création
1971
Localisation
STRASBOURG (67964)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06700119V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 67001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 933 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 4 Rue Du College, à Achenheim (67204).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par DEPARTEMENT DU BAS RHIN et accordé le 29 avril 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06700119V0021, déposé en mairie d'Achenheim.

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