Permis de démolir n° 06748220V0015 à Strasbourg, 9 Rue Jean Mentelin
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PD n° 06748220V0015
Demandeur
DEPARTEMENT DU BAS RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2020 à Strasbourg (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06748220V0015 porte sur un bâtiment situé 9 Rue Jean Mentelin. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU BAS RHIN.
Le terrain support du projet couvre 6 670 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MR286. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 555 permis de démolir référencés à Strasbourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 avril 2020
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Strasbourg
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Strasbourg Code postal 67200 Identifiant INSEE 67482
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 6 670 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU BAS RHIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226700011
- SIRET
- 22670001100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1971
- Localisation
- STRASBOURG (67964)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU BAS RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06748220V0015 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67482 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |