Permis de construire Locaux N° 06736220R0001

Permis de construire à Orschwiller pour 23 m² de locaux - Chateau Du Haut-Koenigsbou

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 953 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau Du Haut-Koenigsbou, Orschwiller (67600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU BAS RHIN et accordé le 14 octobre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 22 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736220R0001, instruit par la commune de Orschwiller.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Bas-Rhin (67)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 octobre 2020

Dossier PC n° 06736220R0001

Demandeur

DEPARTEMENT DU BAS RHIN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06736220R0001, délivré le 14 octobre 2020 à Orschwiller (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé Chateau Du Haut-Koenigsbou, Orschwiller (67600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DU BAS RHIN. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 953 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 117.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/10/2020

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

819 953 m²

Surface existante avant

71 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+4 m²

Surface totale après

75 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

8 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/10/2020

Chantier (DOC)

22/10/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Orschwiller

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

117

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Orschwiller

Territoire administratif

Commune: Orschwiller Code postal 67600 Identifiant INSEE 67362
Département: Bas-Rhin (67)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	71 m²	11 m²	12 m²	7 m²	12 m²	4 m²	75 m²
Total	71 m²	11 m²	12 m²	7 m²	12 m²	4 m²	75 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	71 m²	11 m²	12 m²	7 m²	12 m²	4 m²	75 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DU BAS RHIN

Voir les 28 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 226700011
SIRET: 22670001100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: STRASBOURG CEDEX 9 (67964)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06736220R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	67362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2023-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 819 953 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chateau Du Haut-Koenigsbou, Orschwiller (67600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU BAS RHIN et accordé le 14 octobre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 octobre 2020, ouverture de chantier le 22 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06736220R0001, instruit par la commune de Orschwiller.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orschwiller

PC n°06736225R0002 Logement Autorisé

22 Rue Du Chateau

Orschwiller (67600)

Transformation avec extension

24 oct. 2025 81 m² SDP

DP n°06736225R0004 Locaux Autorisé

3 Pl Des Charpentiers

Orschwiller (67600)

Extension sans transformation

24 avr. 2025 105 m² SDP

PC n°06736223R0002 Logement Autorisé

24 A Rue Du Chateau

Orschwiller (67600)

Nouvelle construction

21 déc. 2023 253 m² SDP

DP n°06736223R0004 Logement Terminé

1 Rue Des Vignes

Orschwiller (67600)

Transformation sans extension

11 juil. 2023 240 m² SDP SCI LES PRELATS

PC n°06736223R0001 Logement Commencé

17 A Rue De La Wick

Orschwiller (67600)

Nouvelle construction

13 juin 2023 162 m² SDP

PC n°06736222R0005 Logement Annulé

Rue Du Riesling

Orschwiller (67600)

Nouvelle construction

17 janv. 2023 107 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orschwiller

Permis d'aménager à Orschwiller

2 autorisations

Permis de démolir à Orschwiller

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Orschwiller

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Orschwiller

Autres types d'autorisations à Orschwiller

Caractéristiques du projet