Permis de démolir n° 06728316R0001 à Marmoutier, Gutleutfeld
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2016
Dossier PD n° 06728316R0001
Demandeur
DEPARTEMENT DU BAS RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marmoutier (Bas-Rhin, Grand Est), le permis de démolir n° 06728316R0001 a été délivré le 15 janvier 2016, pour un bâtiment situé Gutleutfeld. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT DU BAS RHIN.
La parcelle concernée s'étend sur 2 312 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 07259. Le dossier a été instruit en 14 jours entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 25 permis de démolir référencés à Marmoutier est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 janvier 2016
Délai d'instruction
14 jours
Localisation du projet à Marmoutier
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marmoutier Code postal 67440 Identifiant INSEE 67283
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 312 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU BAS RHIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226700011
- SIRET
- 22670001100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1971
- Localisation
- STRASBOURG (67964)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU BAS RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06728316R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 67283 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |