Permis de construire n° 06713014R0003 à Erstein pour 558 m² de locaux, 4 Rue De Wissembourg
Territoire
Bas-Rhin (67)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2014
Dossier PC n° 06713014R0003
Demandeur
DEPARTEMENT DU BAS RHIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06713014R0003 a été délivré le 6 juin 2014 à Erstein (Bas-Rhin, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue De Wissembourg. DEPARTEMENT DU BAS RHIN figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 824 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 558 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Bas-Rhin pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 314 permis de construire et déclarations préalables référencés à Erstein.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Erstein
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Erstein Code postal 67150 Identifiant INSEE 67130
- Département
- Bas-Rhin (67)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 732 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 732 m² |
| Locaux | 7 345 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 7 903 m² |
| Total | 8 077 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 8 635 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 7 345 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 7 903 m² |
| Total locaux | 7 345 m² | 558 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 558 m² | 7 903 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DU BAS RHIN
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 226700011
- SIRET
- 22670001100019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1971
- Localisation
- STRASBOURG CEDEX 09 (67964)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DU BAS RHIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06713014R0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 67130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |