basedespermis.fr

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
225200013 Département ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Marne (52)

Total autorisations

29

Permis de construire et DP

24

Permis d'aménager

3

Permis de démolir

2

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE est associé à 29 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2025 : 24 permis de construire et DP, 3 permis d'aménager, 2 permis de démolir. Les dossiers concernent 17 communes, principalement Chaumont.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 52000 à Chaumont.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE compte 29 autorisations recensées sur la période 08/02/2013 - 28/08/2025, dans 17 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

29

Période couverte

08/02/2013 - 28/08/2025

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

17 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE apparaît dans les données sur 11 années distinctes. L’année la plus représentée est 2022 avec 7 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2025 1 0 % 0 1 0
2024 1 -85,7 % 0 0 1
2022 7 +250,0 % 6 1 0
2021 2 -60,0 % 1 1 0
2020 5 +150,0 % 4 0 1
2019 2 +100,0 % 2 0 0
2018 1 -66,7 % 1 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

24 autorisations sur la période 08/02/2013 - 15/12/2022, réparties dans 14 communes, principalement à Chaumont. Ce type représente 83 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 24 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2022

6 autorisations affichées pour 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
7 Rue Du Chateau Paillot, Chaumont (52000) PC Locaux AM284, AM291 23 410 m² 220 m² 2022/12/15
Chemin De Beauregard, Chaumont (52000) PC Locaux YC32 20 350 m² 1 464 m² 2022/10/20
38 Rue Du College, Châteauvillain (52120) PC Locaux ZL203 15 015 m² 32 m² 2022/09/13
Rue Edmond Capitain, Thonnance-lès-Joinville (52300) PC Locaux ZP173, ZP174 13 306 m² 856 m² 2022/09/08
43 Rue Maurice Paillot, Froncles (52320) PC Locaux ZD154 12 150 m² 52 m² 2022/03/21
5 Rue Blaise Pascal, Chaumont (52000) PC Logement AV128, AV144 34 530 m² 120 m² 2022/01/12

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Zone D Activite Longeau Su, Longeau-Percey (52250) PC Locaux B686 4 500 m² 423 m² 2021/06/07

Autorisations en 2020

4 autorisations affichées pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Place Eugene Grasset, Chaumont (52000) PC Locaux AS333, AS419 25 466 m² 3 290 m² 2020/09/18
Place Eugene Grasset, Chaumont (52000) PC Logement AS333, AS419 25 466 m² 6 917 m² 2020/07/31
Rd N 119 Rue Des Ryots Les Ryots, Bourg-Sainte-Marie (52150) PC Locaux ZC50 9 970 m² 661 m² 2020/05/05
Route Departementale N_67A La Vieille Forge, Rimaucourt (52700) PC Locaux AD26 11 058 m² 661 m² 2020/03/11

Autorisations en 2018

1 autorisation affichée pour 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Boule Marechal De Lattre De Tas, Chaumont (52000) DP Locaux BI353 42 719 m² 15 m² 2018/10/23

Autorisations en 2017

3 autorisations affichées pour 2017.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue De La Gare, Doulevant-le-Château (52110) PC Locaux AD207, AD202 15 544 m² 643 m² 2017/12/19
20 Av De Haute Meuse Route Departementale, Val-de-Meuse (52140) PC Locaux ZP6, ZP149 26 121 m² 556 m² 2017/10/27
Chemin Des Brosses Prauthoy, Le Montsaugeonnais (52190) PC Locaux B319, B316 17 555 m² 4 991 m² 2017/01/04

Autorisations en 2016

1 autorisation affichée pour 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte D 21 Prauthoy, Le Montsaugeonnais (52190) PC Locaux ZN112, ZN111 8 316 m² 472 m² 2016/11/10

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

3 autorisations sur la période 05/05/2021 - 28/08/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Chaumont. Ce type représente 10 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Croix Coquillon, Chaumont (52000) PA 0D571 41 926 m² 2021/05/05

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

2 autorisations sur la période 04/08/2020 - 05/12/2024, réparties dans 2 communes, principalement à Chaumont. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

17 communes - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Chaumont

9 autorisations

Châteauvillain

2 autorisations

Joinville

2 autorisations

Le Montsaugeonnais

2 autorisations

Nogent

2 autorisations

Bourg-Sainte-Marie

1 autorisation

Colombey les Deux Églises

1 autorisation

Doulevant-le-Château

1 autorisation

Froncles

1 autorisation

Département représenté

Haute-Marne (52)

29 autorisations

Région représentée

Grand Est

29 autorisations

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE SAINT DIZIER
SIREN 215203233
Même département de siège
80 autorisations 14 PC 15 PA 51 PD
COMMUNE DE LANGRES
SIREN 215201922
Même département de siège
29 autorisations 3 PC 20 PA 6 PD
COMMUNE DE CHAUMONT
SIREN 215200833
Même département de siège
25 autorisations 10 PC 15 PD
COMMUNE DE POISSONS
SIREN 215202854
Même département de siège
15 autorisations 4 PC 6 PA 5 PD
COMMUNE DE NOGENT
SIREN 215202532
Même département de siège
12 autorisations 11 PC 1 PA
COMMUNE DE SOMMEVOIRE
SIREN 215203415
Même département de siège
11 autorisations 2 PC 6 PA 3 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ?
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE est associé à 29 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE recense 24 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE concernent 17 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
Tous les guides