Permis d'aménager n° 05244922L0001 à Saints-Geosmes pour un terrain de 79 800 m², Lieu-Dit ""Champ De Monge""
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2022
Dossier PA n° 05244922L0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saints-Geosmes (Haute-Marne, Grand Est), le permis d'aménager n° 05244922L0001 a été délivré le 29 juin 2022, pour un projet situé Lieu-Dit ""Champ De Monge"". DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 79 800 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE21, ZE22, ZE23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 10 mois). Au total, 9 permis d'aménager référencés à Saints-Geosmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/03/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
13/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saints-Geosmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saints-Geosmes Code postal 52200 Identifiant INSEE 52449
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 79 800 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225200013
- SIRET
- 22520001300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAUMONT (52905)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 05244922L0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 52449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |