Retour aux permis de construire de Châteauvillain

Permis de construire Locaux N° 05211412C0007

Permis de construire à Châteauvillain pour 895 m² de locaux - Rte Departementale N 6

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 770 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 6, Châteauvillain (52120).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05211412C0007, instruit par la commune de Châteauvillain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PC n° 05211412C0007

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05211412C0007, délivré le 12 février 2013 à Châteauvillain (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rte Departementale N 6, Châteauvillain (52120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 770 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YO44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 770 m²

Surface créée

895 m²

Variation nette

+895 m²

Surface totale après

895 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 11 jours

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

12/02/2013

Chantier (DOC)

23/09/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteauvillain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

YO44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauvillain Code postal 52120 Identifiant INSEE 52114
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	895 m²	895 m²
Total	0 m²	895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	895 m²	895 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	895 m²	0 m²	0 m²	0 m²	895 m²	895 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05211412C0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	12 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	2013-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 770 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Departementale N 6, Châteauvillain (52120).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 février 2013, ouverture de chantier le 23 septembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05211412C0007, instruit par la commune de Châteauvillain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauvillain

PC n°05211425S0004 Locaux Autorisé

Ferme De La Bergerie

Châteauvillain (52120)

Nouvelle construction

25 juin 2025 390 m² SDP CERO FRANCE

PC n°05211425S0005 Locaux Autorisé

28 Rue De Penthievre

Châteauvillain (52120)

Nouvelle construction

24 juin 2025 65 m² SDP COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN

DP n°05211425S0012 Locaux Autorisé

Rue Du Bon Air

Châteauvillain (52120)

Nouvelle construction

05 mai 2025 7 m² SDP ENEDIS

DP n°05211422S0025 Locaux Terminé

2 Rue De La Montagne Creancey

Châteauvillain (52120)

Transformation sans extension

04 nov. 2022 24 m² SDP

PC n°05211422S0003 Locaux Autorisé

38 Rue Du College

Châteauvillain (52120)

Nouvelle construction

13 sept. 2022 32 m² SDP DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

PC n°05211422S0005 Locaux Autorisé

Châteauvillain (52120)

Nouvelle construction

29 août 2022 45 m² SDP ENGIE ENERGIE SERVICES

Autres types d'autorisations à Châteauvillain

Permis d'aménager à Châteauvillain

6 autorisations

Permis de démolir à Châteauvillain

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteauvillain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauvillain

Autres types d'autorisations à Châteauvillain

Caractéristiques du projet