Retour aux autorisations de Doulevant-le-Château

Permis de construire Locaux N° 05217817N0002

Permis de construire à Doulevant-le-Château pour 643 m² de locaux - Rue De La Gare

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 544 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Doulevant-le-Château (52110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE et accordé le 19 décembre 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05217817N0002, instruit par la commune de Doulevant-le-Château.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2017

Dossier PC n° 05217817N0002

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05217817N0002, délivré le 19 décembre 2017 à Doulevant-le-Château (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Gare, Doulevant-le-Château (52110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 544 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 643 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AD207, AD202, AD196.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 544 m²

Surface créée

643 m²

Variation nette

+643 m²

Surface totale après

643 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/12/2017

Chantier (DOC)

01/06/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Doulevant-le-Château

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD207 AD202 AD196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Doulevant-le-Château Code postal 52110 Identifiant INSEE 52178
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	643 m²	643 m²
Total	0 m²	643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	643 m²	643 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	643 m²	0 m²	0 m²	0 m²	643 m²	643 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Transport

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225200013
SIRET: 22520001300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05217817N0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2018-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 643 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 544 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Gare, Doulevant-le-Château (52110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE et accordé le 19 décembre 2017.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05217817N0002, instruit par la commune de Doulevant-le-Château.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Doulevant-le-Château

PC n°05217824N0002 Locaux Autorisé

Rue Des Tilleux

Doulevant-le-Château (52110)

Nouvelle construction

21 nov. 2024 1 548 m² SDP COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN DE JOINVILLE EN CHAMPAGNE

DP n°05217823N0002 Locaux Autorisé

9 Rue Basse

Doulevant-le-Château (52110)

Transformation sans extension

02 oct. 2023 138 m² SDP

PC n°05217821N0003 Locaux Autorisé

3 Rue De L Eglise

Doulevant-le-Château (52110)

Transformation sans extension

19 févr. 2022 70 m² SDP

DP n°05217820N0002 Locaux Autorisé

Rue Basse

Doulevant-le-Château (52110)

Nouvelle construction

12 oct. 2020 2 m² SDP SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

DP n°05217819N0005 Locaux Terminé

Rue Du Stade

Doulevant-le-Château (52110)

Nouvelle construction

02 sept. 2019 13 m² SDP LOSANGE

PC n°05217819N0001 Locaux Autorisé

Val Millot Sud

Doulevant-le-Château (52110)

Nouvelle construction

01 juin 2019 174 m² SDP EARL LABREVEUX

Autres types d'autorisations à Doulevant-le-Château

Permis d'aménager à Doulevant-le-Château

1 autorisation

Permis de démolir à Doulevant-le-Château

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Doulevant-le-Château

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Doulevant-le-Château

Autres types d'autorisations à Doulevant-le-Château

Caractéristiques du projet