COMMUNE DE SOMMEVOIRE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveSecteur
Collectivités locales
Activité - Code NAF
NAF 84.11Z Administration publique générale
Siège
Haute-Marne (52)
Chiffres clés
Total autorisations
Permis de construire et DP
Permis d'aménager
Permis de démolir
Présentation détaillée de COMMUNE DE SOMMEVOIRE
COMMUNE DE SOMMEVOIRE est associé à 11 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 2 permis de construire et DP, 6 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Sommevoire.
Profil et organisation
COMMUNE DE SOMMEVOIRE est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré à 52220 SOMMEVOIRE.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE SOMMEVOIRE
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 6-9 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE SOMMEVOIRE
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE SOMMEVOIRE
COMMUNE DE SOMMEVOIRE compte 11 autorisations recensées sur la période 16/02/2015 - 16/06/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis d'aménager.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE SOMMEVOIRE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE SOMMEVOIRE
2 autorisations sur la période 16/02/2015 - 05/06/2018, réparties dans 1 commune, principalement à Sommevoire. Ce type représente 18 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE SOMMEVOIRE dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 Rue De La Fontaine, Sommevoire (52220) | PC Locaux | AC85 | 571 m² | 187 m² | 2018/06/05 |
| Rue De Rozieres, Sommevoire (52220) | PC Locaux | ZP28, ZP29 | 634 m² | 120 m² | 2015/02/16 |
Permis d'aménager de COMMUNE DE SOMMEVOIRE
6 autorisations sur la période 09/06/2016 - 16/06/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Sommevoire. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| Rue Du Four, Sommevoire (52220) | PA | AD133 | — | 2023/06/16 |
| Rue Du Chateau, Sommevoire (52220) | PA | AC163 | — | 2020/11/25 |
| Chem Des Trois Poiriers Les Ruelles, Sommevoire (52220) | PA | ZD18 | — | 2019/07/17 |
| Rte De Rozieres Cimetiere, Sommevoire (52220) | PA | AC174 | — | 2018/09/08 |
| Rue Saint-Pierre Rue Du Pont, Sommevoire (52220) | PA | AC154 | — | 2017/07/18 |
| Adresse Non Renseignée, Sommevoire (52220) | PA | — | — | 2016/06/09 |
Permis de démolir de COMMUNE DE SOMMEVOIRE
3 autorisations sur la période 09/03/2015 - 01/04/2016, réparties dans 1 commune, principalement à Sommevoire. Ce type représente 27 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 6 Pl De L Hotel De Ville, Sommevoire (52220) | PD | AC31 | — | 2016/04/01 |
| 21 Rue De L Hotel De Ville, Sommevoire (52220) | PD | AC188 | — | 2015/12/20 |
| 3 Pl De L Hotel De Ville, Sommevoire (52220) | PD | AC86 | — | 2015/03/09 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE SOMMEVOIRE
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE SOMMEVOIRE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE SOMMEVOIRE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.