Permis de construire à Le Montsaugeonnais pour 4 991 m² de locaux - Chemin Des Brosses Prauthoy
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 janvier 2017
Dossier PC n° 05240516S0007
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 05240516S0007, délivré le 4 janvier 2017 à Le Montsaugeonnais (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Chemin Des Brosses Prauthoy, Le Montsaugeonnais (52190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 991 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 555 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 991 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B319, B316, B309.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 janvier 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Le Montsaugeonnais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prauthoy
Territoire administratif
- Commune
- Le Montsaugeonnais Code postal 52190 Identifiant INSEE 52405
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 185 m² | 4 991 m² | 0 m² | 3 185 m² | 0 m² | 1 806 m² | 4 991 m² |
| Total | 3 185 m² | 4 991 m² | 0 m² | 3 185 m² | 0 m² | 1 806 m² | 4 991 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 185 m² | 4 991 m² | 0 m² | 3 185 m² | 0 m² | 1 806 m² | 4 991 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225200013
- SIRET
- 22520001300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05240516S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |