Permis de construire n° 0524902200001 à Thonnance-lès-Joinville pour 856 m² de locaux, Rue Edmond Capitain
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2022
Dossier PC n° 0524902200001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 septembre 2022 à Thonnance-lès-Joinville (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 0524902200001 porte sur un projet situé Rue Edmond Capitain. DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 856 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 306 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 856 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP173, ZP174. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thonnance-lès-Joinville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thonnance-lès-Joinville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thonnance-lès-Joinville Code postal 52300 Identifiant INSEE 52490
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| Total | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
| Total locaux | 0 m² | 856 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 856 m² | 856 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225200013
- SIRET
- 22520001300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAUMONT (52300)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0524902200001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52490 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |