Retour aux permis de construire de Châteauvillain

Permis de construire Locaux N° 05211422S0003

Permis de construire à Châteauvillain pour 32 m² de locaux - 38 Rue Du College

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 015 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Du College, Châteauvillain (52120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE et accordé le 13 septembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05211422S0003, instruit par la commune de Châteauvillain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2022

Dossier PC n° 05211422S0003

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05211422S0003, délivré le 13 septembre 2022 à Châteauvillain (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 38 Rue Du College, Châteauvillain (52120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 015 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL203.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 015 m²

Surface existante avant

2 313 m²

Surface créée

32 m²

Variation nette

+32 m²

Surface totale après

2 345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

13/09/2022

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Châteauvillain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZL203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Châteauvillain Code postal 52120 Identifiant INSEE 52114
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 313 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	2 345 m²
Total	2 313 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	2 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	2 313 m²	32 m²	0 m²	0 m²	0 m²	32 m²	2 345 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 225200013
SIRET: 22520001300012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: CHAUMONT (52000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05211422S0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52114 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	13 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 32 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 015 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 38 Rue Du College, Châteauvillain (52120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE et accordé le 13 septembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05211422S0003, instruit par la commune de Châteauvillain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauvillain

PC n°05211425S0004 Locaux Autorisé

Ferme De La Bergerie

Châteauvillain (52120)

Nouvelle construction

25 juin 2025 390 m² SDP CERO FRANCE

PC n°05211425S0005 Locaux Autorisé

28 Rue De Penthievre

Châteauvillain (52120)

Nouvelle construction

24 juin 2025 65 m² SDP COMMUNE DE CHATEAUVILLAIN

DP n°05211425S0012 Locaux Autorisé

Rue Du Bon Air

Châteauvillain (52120)

Nouvelle construction

05 mai 2025 7 m² SDP ENEDIS

DP n°05211422S0025 Locaux Terminé

2 Rue De La Montagne Creancey

Châteauvillain (52120)

Transformation sans extension

04 nov. 2022 24 m² SDP

PC n°05211422S0005 Locaux Autorisé

Châteauvillain (52120)

Nouvelle construction

29 août 2022 45 m² SDP ENGIE ENERGIE SERVICES

PC n°05211422S0001 Locaux Autorisé

Châteauvillain (52120)

Nouvelle construction

29 mars 2022 11 m² SDP APRR

Autres types d'autorisations à Châteauvillain

Permis d'aménager à Châteauvillain

6 autorisations

Permis de démolir à Châteauvillain

12 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Châteauvillain

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Châteauvillain

Autres types d'autorisations à Châteauvillain

Caractéristiques du projet