Permis de construire Locaux N° 05238022L0002

Permis de construire n° 05238022L0002 à Peigney pour 1 518 m² de locaux, 9 Rue De La Plage

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 05238022L0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Rue De La Plage, le permis de construire n° 05238022L0002 a été délivré le 9 mars 2023 à Peigney (Haute-Marne, Grand Est).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 358 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AL224. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Peigney.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 466 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

1 518 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

1 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/03/2023
3
Chantier (DOC)
31/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Peigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Peigney Code postal 52200 Identifiant INSEE 52380
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 970 m² 1 358 m² 160 m² 730 m² 160 m² 628 m² 1 598 m²
Total 970 m² 1 358 m² 160 m² 730 m² 160 m² 628 m² 1 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 970 m² 1 358 m² 160 m² 730 m² 160 m² 628 m² 1 598 m²
Total locaux 970 m² 1 358 m² 160 m² 730 m² 160 m² 628 m² 1 598 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAUMONT (52905)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05238022L0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52380 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 466 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Rue De La Plage, à Peigney (52200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 31 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05238022L0002, déposé en mairie de Peigney.

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