Permis de construire Locaux N° 05238022L0002

Permis de construire à Peigney pour 1 518 m² de locaux - 9 Rue De La Plage

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 466 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Plage, Peigney (52200).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 31 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05238022L0002, instruit par la commune de Peigney.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 mars 2023

Dossier PC n° 05238022L0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05238022L0002, délivré le 9 mars 2023 à Peigney (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue De La Plage, Peigney (52200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 466 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 358 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL224.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 466 m²

Surface existante avant

970 m²

Surface créée

1 518 m²

Variation nette

+628 m²

Surface totale après

1 598 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 31/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

31/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/03/2023

Chantier (DOC)

31/05/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Peigney

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Peigney Code postal 52200 Identifiant INSEE 52380
Département: Haute-Marne (52)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	970 m²	1 358 m²	160 m²	730 m²	160 m²	628 m²	1 598 m²
Total	970 m²	1 358 m²	160 m²	730 m²	160 m²	628 m²	1 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	970 m²	1 358 m²	160 m²	730 m²	160 m²	628 m²	1 598 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHAUMONT (52905)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05238022L0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	52380 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 466 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue De La Plage, Peigney (52200).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mars 2023, ouverture de chantier le 31 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05238022L0002, instruit par la commune de Peigney.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Peigney

PC n°0523802500005 Locaux Autorisé

Lieu-Dit ""Montruchot""

Peigney (52200)

Extension sans transformation

09 janv. 2026 370 m² SDP CLUB NAUTIQUE DE LA LIEZ

PC n°0523802500006 Locaux Autorisé

Rue ""Cote De Recey""

Peigney (52200)

Extension sans transformation

08 janv. 2026 173 m² SDP CAP LOISIRS

PC n°0523802500001 Locaux Commencé

Rue Champ David

Peigney (52200)

Extension sans transformation

12 juin 2025 150 m² SDP ENTREMONT ALLIANCE

PC n°05238022L0003 Logement Terminé

Rue De La Marne

Peigney (52200)

Nouvelle construction

08 févr. 2023 125 m² SDP

PC n°05238022L0001 Locaux Autorisé

27 Rue Du Mont

Peigney (52200)

Extension sans transformation

10 juin 2022 692 m² SDP SCI TORTUE IMMO

PC n°05238021L0001 Locaux Commencé

9 Rue De La Plage

Peigney (52200)

Extension sans transformation

03 mai 2022 198 m² SDP POLE D'EQUILIBRE TERRITORIAL ET RURAL DU PAYS DE LANGRES

Autres types d'autorisations à Peigney

Permis d'aménager à Peigney

3 autorisations

Permis de démolir à Peigney

2 autorisations