Permis de construire Locaux N° 05235314C0006

Permis de construire n° 05235314C0006 à Nogent pour 17 m² de locaux, Rue Des Ecoles

Territoire

Haute-Marne (52)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2015

Dossier PC n° 05235314C0006

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Nogent (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05235314C0006 a été délivré le 5 février 2015, pour un projet situé Rue Des Ecoles. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 441 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC736, AC734, AC732. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 441 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

-185 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
05/02/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Nogent

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC736 AC734 AC732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nogent Code postal 52800 Identifiant INSEE 52353
Département
Haute-Marne (52)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 202 m² 17 m² 0 m² 202 m² 0 m² -185 m² 17 m²
Total 202 m² 17 m² 0 m² 202 m² 0 m² -185 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 202 m² 17 m² 0 m² 202 m² 0 m² -185 m² 17 m²
dont Entrepôt 202 m² 17 m² 0 m² 202 m² 0 m² -185 m² 17 m²
Total locaux 202 m² 17 m² 0 m² 202 m² 0 m² -185 m² 17 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE

Voir les 29 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Département
SIREN
225200013
SIRET
22520001300012
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1978
Localisation
CHAUMONT (52000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05235314C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 52353 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 441 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Ecoles, à Nogent (52800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE et accordée le 5 février 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05235314C0006, déposé en mairie de Nogent.

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