Permis de construire n° 05235315S0001 à Nogent pour 156 m² de locaux, 3 Rue Des Coles
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PC n° 05235315S0001
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2015 à Nogent (Haute-Marne, Grand Est), le permis de construire n° 05235315S0001 porte sur un projet situé 3 Rue Des Coles. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 785 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC1035, AC1033, AC910. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Marne en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 117 permis de construire et déclarations préalables référencés à Nogent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2016
Achèvement (DAACT)
01/09/2017
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Nogent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Nogent Code postal 52800 Identifiant INSEE 52353
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 067 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 067 m² |
| Locaux | 6 242 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 6 398 m² |
| Total | 7 309 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 7 465 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 242 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 6 398 m² |
| Total locaux | 6 242 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 6 398 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225200013
- SIRET
- 22520001300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05235315S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52353 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |