Permis de construire n° 05214012C0003 à Colombey les Deux Églises pour 18 m² de locaux, Site De La Montagne
Territoire
Haute-Marne (52)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2013
Dossier PC n° 05214012C0003
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05214012C0003 a été délivré le 20 juin 2013 à Colombey les Deux Églises (Haute-Marne, Grand Est), pour un projet situé Site De La Montagne. Le projet est porté par DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZP23, ZP22, ZP24. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Marne pour les dossiers déposés en 2012 (environ 1 an 2 mois). Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Colombey les Deux Églises.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
20 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Colombey les Deux Églises
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Colombey les Deux Églises Code postal 52330 Identifiant INSEE 52140
- Département
- Haute-Marne (52)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 614 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 632 m² |
| Total | 5 614 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 632 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 614 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 632 m² |
| Total locaux | 5 614 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 5 632 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Département
- SIREN
- 225200013
- SIRET
- 22520001300012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- CHAUMONT (52000)
Autres dossiers de DEPARTEMENT DE LA HAUTE-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05214012C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 52140 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |