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DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
227000015 Département ETI Créée le 01/01/1978

Infos clés

Secteur

Collectivités locales

Activité - Code NAF

NAF 84.11Z - Administration publique générale

Siège

Haute-Saône (70)

Total autorisations

41

Permis de construire et DP

36

Permis d'aménager

2

Permis de démolir

3

Présentation détaillée de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE est associé à 41 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 36 permis de construire et DP, 2 permis d'aménager, 3 permis de démolir. Les dossiers concernent 24 communes, principalement Vesoul.

Profil et organisation

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE est enregistré sous la forme juridique Département, avec un siège déclaré 70000 à Vesoul.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
SIREN
Forme juridique
Département
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
Section NAF
O - Administration publique
Division NAF
84 - Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire
SIRET du siège
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
ETI
Effectif (2024)
1 000-1 999 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Activité d’urbanisme de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE compte 41 autorisations recensées sur la période 22/05/2013 - 30/06/2026, dans 24 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

41

Période couverte

22/05/2013 - 30/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

24 communes

Évolution annuelle des autorisations de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE apparaît dans les données sur 14 années distinctes. L’année la plus représentée est 2018 avec 8 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.

Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC/DP PA PD
2026 1 -75,0 % 0 1 0
2025 4 -20,0 % 3 0 1
2024 5 +150,0 % 5 0 0
2023 2 0 % 2 0 0
2022 2 -33,3 % 2 0 0
2021 3 +200,0 % 1 1 1
2020 1 -50,0 % 1 0 0

Permis de construire et DP de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

36 autorisations sur la période 22/05/2013 - 08/10/2025, réparties dans 22 communes, principalement à Vesoul. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE dans le dataset PC de Sitadel.

Année
Type d’autorisation

Trier par

7 autorisations

Années

Autorisations en 2018

7 autorisations en 2018.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
3 Pl Du 19 Mars, Haut-du-Them-Château-Lambert (70440) DP Locaux OA120, OA271 8 261 m² 17 m² 2018/09/29
9 Rue Druhais, Faverney (70160) PC Locaux AB804 5 923 m² 62 m² 2018/08/20
1 Quai Du Docteur Petitjean, Vesoul (70000) PC Locaux A338, A421 12 153 m² 179 m² 2018/08/16
4 Rue De Sipilou Et Biankoum, Vesoul (70000) PC Locaux BO215 5 381 m² 63 m² 2018/08/10
178 Rue De La Croix Marmin, Villersexel (70110) PC Locaux OE140, OE554 19 167 m² 17 m² 2018/06/27
Planches Des Belles Filles, Plancher-les-Mines (70290) DP Locaux A272 16 550 m² 17 m² 2018/06/14
15 Rue College Cassin, Noidans-lès-Vesoul (70000) PC Locaux BH375, BH378 13 602 m² 85 m² 2018/03/26

1 à 7 sur 7 autorisations

Permis d'aménager de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

2 autorisations sur la période 25/10/2021 - 30/06/2026, réparties dans 2 communes, principalement à Gray. Ce type représente 5 % des autorisations du profil.

Les 2 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Adresse non renseignée, Gray (70100) PA — — 2026/06/30

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis d'aménager en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
Rue De La Chapelle, Ronchamp (70250) PA ZC19, ZC17 6 438 m² 2021/10/25

Permis de démolir de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

3 autorisations sur la période 01/02/2018 - 12/12/2025, réparties dans 3 communes, principalement à Lure. Ce type représente 7 % des autorisations du profil.

Les 3 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2025

1 autorisation affichée pour 2025.

Liste des permis de démolir en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
31 Rue Du Docteur Deubel, Lure (70200) PD AS118 8 870 m² 2025/12/12

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de démolir en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain 		Date
5 A Route De Saint Loup, Vesoul (70000) PD BK121, BK122 51 080 m² 2021/12/20

Répartition géographique des autorisations de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

24 communes - 2 départements - 2 régions

Communes les plus représentées

Vesoul

11 autorisations

Plancher-les-Mines

3 autorisations

Champagney

2 autorisations

Gray

2 autorisations

Noidans-lès-Vesoul

2 autorisations

Saint-Loup-sur-Semouse

2 autorisations

Villersexel

2 autorisations

Arc-lès-Gray

1 autorisation

Chamonix-Mont-Blanc

1 autorisation

Demandeurs comparables à DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.

COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS
SIREN 217003110
Même secteur et même département
14 autorisations 7 PC 4 PA 3 PD
COMMUNE DE GY
SIREN 217002823
Même secteur et même département
12 autorisations 5 PC 3 PA 4 PD
COMMUNE DE JUSSEY
SIREN 217002922
Même secteur et même département
12 autorisations 4 PC 3 PA 5 PD
COMMUNE DE VESOUL
SIREN 217005503
Même secteur et même département
11 autorisations 5 PC 1 PA 5 PD
COMMUNE DE CHAMPAGNEY
SIREN 217001205
Même secteur et même département
10 autorisations 6 PC 3 PA 1 PD
COMMUNE DE CHAMPLITTE
SIREN 217001221
Même secteur et même département
10 autorisations 4 PC 3 PA 3 PD

Sources des informations sur DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE ?
DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE est associé à 41 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE ?
Le profil de DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE recense 36 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE concernent 24 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
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Comprendre la déclaration préalable
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