Présentation détaillée de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Saint-Denis.
Profil et organisation
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 93200 à Saint-Denis.
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Activité d’urbanisme de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE compte 16
autorisations recensées
sur la période 25/03/2013 - 05/06/2026,
dans 10
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
16
Période couverte
25/03/2013 - 05/06/2026
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
10 communes
Permis de construire et DP de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
14 autorisations sur la période 25/03/2013 - 05/06/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Saint-Denis. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE dans le dataset PC de Sitadel.
Demandeurs comparables à COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE ?
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE ?
Le profil de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.