COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE - Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Active
314226960 SA de HLM à conseil d'administration PME Créée le 01/01/1978

Infos clés

Total autorisations

16

Permis de construire et DP

14

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Présentation détaillée de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE est associé à 16 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2026 : 14 permis de construire et DP, 1 permis d'aménager, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 10 communes, principalement Saint-Denis.

Profil et organisation

COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE est enregistré sous la forme juridique SA de HLM à conseil d'administration, avec un siège déclaré 93200 à Saint-Denis.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

Active
Dénomination
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
SIREN
Forme juridique
SA de HLM à conseil d'administration
Activité principale
NAF 41.10A - Promotion immobilière de logements
Section NAF
F - Construction
SIRET du siège
Sigle
CAPS
Date de création
01/01/1978
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
6-9 salariés

Siège social

Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Activité d’urbanisme de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE compte 16 autorisations recensées sur la période 25/03/2013 - 05/06/2026, dans 10 communes. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

16

Période couverte

25/03/2013 - 05/06/2026

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

10 communes

Permis de construire et DP de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

14 autorisations sur la période 25/03/2013 - 05/06/2026, réparties dans 10 communes, principalement à Saint-Denis. Ce type représente 88 % des autorisations du profil.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE dans le dataset PC de Sitadel.

Les 14 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
3 Rue Dohis, Saint-Denis (93210) PC Logement BF399 740 m² 1 048 m² 2026/06/05

Autorisations en 2024

1 autorisation affichée pour 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Le Triage, Valenton (94460) PC Locaux AB547, AB548 1 211 m² 333 m² 2024/01/08

Autorisations en 2021

1 autorisation affichée pour 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Zac Des Archers - Lot 14, Longperrier (77230) PC Logement ZD93 610 m² 282 m² 2021/11/09

Autorisations en 2020

1 autorisation affichée pour 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
4 Impas De Gerzat, Cébazat (63118) PC Logement AR489 155 m² 120 m² 2020/02/15

Autorisations en 2015

1 autorisation affichée pour 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2 R Delafontaine, Saint-Denis (93210) PC Locaux AP40 36 283 m² 263 m² 2015/05/26

Permis d'aménager de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

1 autorisation sur la période 30/01/2026, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Denis. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2026

1 autorisation affichée pour 2026.

Liste des permis d'aménager en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Rue Dohis, Saint-Denis (93210) PA BF399 — 2026/01/30

Permis de démolir de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

1 autorisation sur la période 27/10/2017, répartie dans 1 commune, principalement à Saint-Denis. Ce type représente 6 % des autorisations du profil.

Les 1 dernières autorisations, du plus récent au plus ancien.

Autorisations en 2017

1 autorisation affichée pour 2017.

Liste des permis de démolir en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
3 Passa Haguette, Saint-Denis (93210) PD U28 — 2017/10/27

Répartition géographique des autorisations de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Demandeurs comparables à COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Sources des informations sur COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE ?
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE est associé à 16 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE ?
Le profil de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE recense 14 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE concernent 10 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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