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COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE - Autorisations d'urbanisme

Active
314226960 | Code 5547 | PME | Créée le 01/01/1978
Societes d'economie mixte NAF 41.10A Seine-Saint-Denis (93)

Total autorisations

4

Permis de construire

2

Permis d'aménager

1

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
SIREN
314 226 960
SIRET siège
314 226 960 00040
Forme juridique
Code 5547
Catégorie
PME
Activité (NAF)
41.10A
Date de création
01/01/1978
Effectif
6-9 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
09/09/2013
Dernière autorisation
30/01/2026

Siège social

Adresse
5 B RUE DANIELLE CASANOVA
Commune
93200 SAINT-DENIS
Département
Seine-Saint-Denis

Permis de construire de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

2 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
13 Rue Riant, Saint-Denis (93210) PC Logement BI15 522 m² 1 103 m² 2017/12/04
Rue Gaston Monmousseau, Saint-Denis (93210) PC Logement A35, A61 5 677 m² 3 191 m² 2013/09/09

Permis d'aménager de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

1 autorisations

Liste des permis d'aménager
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
3 Rue Dohis, Saint-Denis (93210) PA BF399 — 2026/01/30

Permis de démolir de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain		 Date
3 Passa Haguette, Saint-Denis (93210) PD U28 — 2017/10/27

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

Pour aller plus loin

Comprendre le permis de construire
Les types d'autorisations d'urbanisme
Permis de construire ou d'aménager ?
Comprendre la déclaration préalable
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