Permis de construire Logement N° 09306617A0070

Permis de construire à Saint-Denis pour 1 103 m² de logement - 13 Rue Riant

Territoire

Seine-Saint-Denis (93)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2017

Dossier PC n° 09306617A0070

Demandeur

COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Cette page présente le permis de construire n° 09306617A0070, délivré le 4 décembre 2017 à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), pour un projet situé 13 Rue Riant, Saint-Denis (93210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 2 T3, 8 T4, 1 T5, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BI15.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

522 m²

Surface créée

1 103 m²

Variation nette

+1 103 m²

Surface totale après

1 103 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/12/2017
3
Chantier (DOC)
10/10/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Denis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Denis Code postal 93200 Identifiant INSEE 93066
Département
Seine-Saint-Denis (93)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 103 m²
Total 0 m² 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m² 1 103 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 2 8 1 - 16
12,5 % 18,8 % 12,5 % 50,0 % 6,3 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
314226960
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT DENIS CEDEX (93207)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09306617A0070
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 93066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en collectif, pour 1 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 522 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 13 Rue Riant, Saint-Denis (93210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE et accordé le 4 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 octobre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 2 T3, 8 T4, 1 T5, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09306617A0070, instruit par la commune de Saint-Denis.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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