Permis de construire n° 0952181300023 à Éragny pour 6 227 m² de logement, Avenue Roger Guichard Impasse Des Rosiers
Territoire
Val-d'Oise (95)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 0952181300023
Demandeur
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenue Roger Guichard Impasse Des Rosiers, le permis de construire n° 0952181300023 a été délivré le 15 juillet 2014 à Éragny (Val-d'Oise, Île-de-France). Le projet est porté par COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 197 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 111 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 9 T1, 41 T2, 46 T3, 13 T4 et 2 T5.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AD48, AD49, AD53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-d'Oise pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 289 permis de construire et déclarations préalables référencés à Éragny est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Éragny
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Impasse Des Rosiers
Territoires administratifs
- Commune
- Éragny Code postal 95610 Identifiant INSEE 95218
- Département
- Val-d'Oise (95)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 111 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 6 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 227 m² | 6 227 m² |
| Total | 0 m² | 6 227 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 227 m² | 6 227 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 111 |
| Logements collectifs | 111 |
| Collectifs hors résidence | 111 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 9 | 41 | 46 | 13 | 2 | - | 111 |
| 8,1 % | 36,9 % | 41,4 % | 11,7 % | 1,8 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 314226960
- SIRET
- 31422696000032
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT DENIS (93200)
Autres dossiers de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0952181300023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 95218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |