Permis de construire Mixte N° 0771081700043

Permis de construire à Chelles pour 3 677 m² de logement et locaux - R Raymond Delassalle

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2018

Dossier PC n° 0771081700043

Demandeur

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Cette page présente le permis de construire n° 0771081700043, délivré le 8 janvier 2018 à Chelles (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé R Raymond Delassalle, Chelles (77500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 312 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 53 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 22 T3, 1 T4, 1 T5. La surface se répartit entre 3 543 m² d'habitation et 134 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ117, CD147, CD149.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 312 m²

Surface créée

3 677 m²

Variation nette

+3 677 m²

Surface totale après

3 677 m²

Logements créés

53

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/09/2020.

Autorisation

8 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2018

Achèvement (DAACT)

21/09/2020

Délai autorisation - chantier

6 mois 12 jours

Durée du chantier

2 ans 2 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/01/2018
Chantier (DOC)
20/07/2018
4
Achèvement (DAACT)
21/09/2020

Localisation du projet à Chelles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ117 CD147 CD149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chelles Code postal 77500 Identifiant INSEE 77108
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 53 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 543 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 543 m² 3 543 m²
Locaux 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²
Total 0 m² 3 677 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 677 m² 3 677 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m² 134 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 53
Logements collectifs 53
Collectifs hors résidence 53

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 14 22 1 1 - 41
7,3 % 34,1 % 53,7 % 2,4 % 2,4 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444718563
SIRET
44471856300034
Code APE (NAF)
24.10Z - Sidérurgie
Localisation
SAINT DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771081700043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77108 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2020-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 53 logements en collectif, pour 3 677 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 312 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe R Raymond Delassalle, Chelles (77500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et accordé le 8 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 janvier 2018, ouverture de chantier le 20 juillet 2018, achèvement déclaré le 21 septembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 14 T2, 22 T3, 1 T4, 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 3 543 m² d'habitation et 134 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771081700043, instruit par la commune de Chelles.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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