Permis de construire n° 0773061800001 à Montereau-sur-le-Jard pour 100 m² de locaux, 57 Route Départementale
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PC n° 0773061800001
Demandeur
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2018 à Montereau-sur-le-Jard (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773061800001 porte sur un projet situé 57 Route Départementale. Le dossier a été déposé par COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A553. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 53 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montereau-sur-le-Jard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 juin 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Montereau-sur-le-Jard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montereau-sur-le-Jard Code postal 77950 Identifiant INSEE 77306
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 450 m² |
| Total | 350 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 450 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 350 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 450 m² |
| dont Bureaux | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 100 m² |
| Total locaux | 350 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 450 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 314226960
- SIRET
- 31422696000032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT DENIS (93200)
Autres dossiers de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773061800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77306 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |