Permis de construire Mixte N° 0785011200020

Permis de construire n° 0785011200020 à Porcheville pour 3 178 m² de logement et locaux

Territoire

Yvelines (78)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2013

Dossier PC n° 0785011200020

Demandeur

COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0785011200020 a été délivré le 25 mars 2013 à Porcheville (Yvelines, Île-de-France). La demande émane de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 178 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Au programme : la construction de 39 logements, dont 15 individuels et 24 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3 et 17 T4. La surface se répartit entre 2 993 m² d'habitation et 185 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Yvelines en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Ce dossier est l'un des 104 permis de construire et déclarations préalables référencés à Porcheville.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/03/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface créée

3 178 m²

Variation nette

+3 178 m²

Surface totale après

3 178 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
25/03/2013
3
Chantier (DOC)
10/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Porcheville

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Porcheville Code postal 78440 Identifiant INSEE 78501
Département
Yvelines (78)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 993 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 993 m² 2 993 m²
Locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total 0 m² 3 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 178 m² 3 178 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
dont Bureaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²
Total locaux 0 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 185 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 15
Logements collectifs 24
Individuels groupés 15
Collectifs hors résidence 24

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 10 17 - - 39
- 30,8 % 25,6 % 43,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
314226960
SIRET
31422696000032
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1978
Localisation
SAINT DENIS (93200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0785011200020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 78501 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (15 individuels, 24 collectifs), pour 3 178 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE et accordé le 25 mars 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 25 mars 2013, ouverture de chantier le 10 octobre 2013).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 10 T3 et 17 T4.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 2 993 m² d'habitation et 185 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0785011200020, déposé en mairie de Porcheville.

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