Permis de construire n° 09407423C1002 à Valenton pour 333 m² de locaux, Le Triage
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2024
Dossier PC n° 09407423C1002
Demandeur
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Triage, le permis de construire n° 09407423C1002 a été délivré le 8 janvier 2024 à Valenton (Val-de-Marne, Île-de-France). COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 333 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 211 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 333 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB547, AB548, AB613. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valenton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Valenton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valenton Code postal 94460 Identifiant INSEE 94074
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 382 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 715 m² |
| Total | 382 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 382 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 715 m² |
| Total locaux | 382 m² | 333 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 333 m² | 715 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Transport
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
- SIREN
- 314226960
- SIRET
- 31422696000032
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT DENIS (93200)
Autres dossiers de COOPERATIVE D'ACCESSION SOCIALE A LA PROPRIETE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09407423C1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94074 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |