Permis de construire Logement N° 06014917T0006

Permis de construire à Chevrières pour 1 088 m² de logement - 388 Rue Antoine Bullot

Territoire

Oise (60)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2017

Dossier PC n° 06014917T0006

Demandeur

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Cette page présente le permis de construire n° 06014917T0006, délivré le 15 juillet 2017 à Chevrières (Oise, Hauts-de-France), pour un projet situé 388 Rue Antoine Bullot, Chevrières (60710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont C229, C767, C1051.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/07/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 130 m²

Surface existante avant

1 088 m²

Surface créée

1 088 m²

Surface totale après

1 088 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
15/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevrières

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C229 C767 C1051

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevrières Code postal 60710 Identifiant INSEE 60149
Département
Oise (60)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 1 088 m²
Locaux 1 088 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 088 m² 0 m² 0 m²
Total 1 088 m² 0 m² 1 088 m² 0 m² 1 088 m² 0 m² 1 088 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements collectifs 13
Collectifs hors résidence 13

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 3 8 - - - 13
15,4 % 23,1 % 61,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE

Voir les 27 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
444718563
SIRET
44471856300034
Code APE (NAF)
24.10Z - Sidérurgie
Localisation
SAINT DENIS (93200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06014917T0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 60149 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 15 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 13 logements en collectif, pour 1 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 130 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 388 Rue Antoine Bullot, Chevrières (60710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ARCELORMITTAL ATLANTIQUE ET LORRAINE et accordé le 15 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 3 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06014917T0006, instruit par la commune de Chevrières.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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