COMMUNE D'EVELLYS est associé à 20 autorisations d'urbanisme entre 2016 et 2025 : 11 permis de construire et DP, 4 permis d'aménager, 5 permis de démolir. Les dossiers concernent 2 communes, principalement Évellys.
Profil et organisation
COMMUNE D'EVELLYS est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 56500 à Évellys.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
Active
Dénomination
COMMUNE D'EVELLYS
SIREN
Forme juridique
Commune et commune nouvelle
Activité principale
NAF 84.11Z - Administration publique générale
SIRET du siège
Date de création
01/01/2016
Catégorie d’entreprise
PME
Effectif (2024)
20-49 salariés
Siège social
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Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE D'EVELLYS
Activité d’urbanisme de COMMUNE D'EVELLYS
COMMUNE D'EVELLYS compte 20
autorisations recensées
sur la période 24/05/2016 - 07/10/2025,
dans 2
communes.
Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE D'EVELLYS, permis de construire et DP, permis d'aménager et permis de démolir.
Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
20
Période couverte
24/05/2016 - 07/10/2025
Type dominant
Permis de construire et DP
Territoires couverts
2 communes
Évolution annuelle des autorisations de COMMUNE D'EVELLYS
COMMUNE D'EVELLYS apparaît dans les données sur 8 années distinctes. L’année la plus représentée est 2025 avec 5 autorisations. Ces volumes décrivent les décisions administratives recensées, sans confirmer la réalisation des projets.
Statistiques annuelles des autorisations d’urbanisme de COMMUNE D'EVELLYS
Année
Nbre d'autorisations
Évolution annuelle
PC/DP
PA
PD
2025
5
+66,7 %
1
1
3
2024
3
0 %
2
0
1
2023
3
+200,0 %
3
0
0
2022
1
-50,0 %
1
0
0
2021
2
0 %
1
0
1
2019
2
+100,0 %
1
1
0
2018
1
-66,7 %
1
0
0
2016
3
-
1
2
0
Permis de construire et DP de COMMUNE D'EVELLYS
11 autorisations sur la période 24/05/2016 - 02/07/2025, réparties dans 2 communes, principalement à Évellys. Ce type représente 55 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE D'EVELLYS dans le dataset PC de Sitadel.
4 autorisations sur la période 06/09/2016 - 22/08/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Évellys. Ce type représente 20 % des autorisations du profil.
5 autorisations sur la période 12/11/2021 - 07/10/2025, réparties dans 1 commune, principalement à Évellys. Ce type représente 25 % des autorisations du profil.
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.
Questions fréquentes sur COMMUNE D'EVELLYS
Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à COMMUNE D'EVELLYS ?
COMMUNE D'EVELLYS est associé à 20 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à COMMUNE D'EVELLYS ?
Le profil de COMMUNE D'EVELLYS recense 11 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes COMMUNE D'EVELLYS apparaît-il ?
Les autorisations reliées à COMMUNE D'EVELLYS concernent 2 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à COMMUNE D'EVELLYS signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.