Permis de démolir n° 0561442500005 à Évellys, 2 Rue De La Poste Naizin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 octobre 2025
Dossier PD n° 0561442500005
Demandeur
COMMUNE D'EVELLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0561442500005 a été délivré le 7 octobre 2025 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un bâtiment situé 2 Rue De La Poste Naizin. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'EVELLYS.
La parcelle concernée s'étend sur 745 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA689, AA142, AA141. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de démolir référencés à Évellys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
7 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 745 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EVELLYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059244
- SIRET
- 20005924400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- EVELLYS (56500)
Autres dossiers de COMMUNE D'EVELLYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0561442500005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |