Permis de construire n° 05614423G0018 à Évellys pour 269 m² de locaux, 1 rue de la Mairie Naizin Naizin
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2023
Dossier PC n° 05614423G0018
Demandeur
COMMUNE D'EVELLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05614423G0018 a été délivré le 28 septembre 2023 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 rue de la Mairie Naizin Naizin. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'EVELLYS.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 6 899 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 160 m² issus de transformation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 140. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 160 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
01/03/2024
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Naizin
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 899 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Hôtels |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 160 m² de commerce et activités de service (dont 160 m² d'hôtels).
La transformation prévue porte sur 160 m² parmi les 449 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 449 m² à 475 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 449 m² | 109 m² | 160 m² | 83 m² | 160 m² | 26 m² | 475 m² |
| Total | 449 m² | 109 m² | 160 m² | 83 m² | 160 m² | 26 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 163 m² | 0 m² | 160 m² | 3 m² | 160 m² | -3 m² | 160 m² |
| dont Hôtels | 163 m² | 0 m² | 160 m² | 3 m² | 160 m² | -3 m² | 160 m² |
| Équipements publics | 286 m² | 109 m² | 0 m² | 80 m² | 0 m² | 29 m² | 315 m² |
| Total locaux | 449 m² | 109 m² | 160 m² | 83 m² | 160 m² | 26 m² | 475 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'EVELLYS, dont l'adresse déclarée est à Évellys. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE D'EVELLYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059244
- SIRET
- 20005924400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- ÉVELLYS (56500)
Autres dossiers de COMMUNE D'EVELLYS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614423G0018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur la même parcelle AA 140 à Évellys (56500)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.