Permis de construire Locaux N° 05614423G0018

Permis de construire n° 05614423G0018 à Évellys pour 269 m² de locaux, 1 rue de la Mairie Naizin Naizin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 septembre 2023

Dossier PC n° 05614423G0018

Demandeur

COMMUNE D'EVELLYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05614423G0018 a été délivré le 28 septembre 2023 à Évellys (Morbihan, Bretagne), pour un projet situé 1 rue de la Mairie Naizin Naizin. Le dossier a été déposé par COMMUNE D'EVELLYS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Sur un terrain de 6 899 m², le programme représente 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 160 m² issus de transformation.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/11/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/03/2024, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2023.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 140. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 160 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 899 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

475 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/11/2025. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2024

Achèvement (DAACT)

28/11/2025

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 8 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/09/2023
Chantier (DOC)
01/03/2024
4
Achèvement (DAACT)
28/11/2025

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA 140

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naizin

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 899 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 109 m² de construction neuve et 160 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 160 m² de commerce et activités de service (dont 160 m² d'hôtels).

La transformation prévue porte sur 160 m² parmi les 449 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 449 m² à 475 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 449 m² 109 m² 160 m² 83 m² 160 m² 26 m² 475 m²
Total 449 m² 109 m² 160 m² 83 m² 160 m² 26 m² 475 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 163 m² 0 m² 160 m² 3 m² 160 m² -3 m² 160 m²
dont Hôtels 163 m² 0 m² 160 m² 3 m² 160 m² -3 m² 160 m²
Équipements publics 286 m² 109 m² 0 m² 80 m² 0 m² 29 m² 315 m²
Total locaux 449 m² 109 m² 160 m² 83 m² 160 m² 26 m² 475 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'EVELLYS, dont l'adresse déclarée est à Évellys. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016.

Demandeur

COMMUNE D'EVELLYS

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Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200059244
SIRET
20005924400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Autres dossiers de COMMUNE D'EVELLYS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614423G0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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