Permis de construire n° 05614418B0017 à Évellys pour 200 m² de locaux, 10 Rue De Kerguillemet Remungol
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2018
Dossier PC n° 05614418B0017
Demandeur
COMMUNE D'EVELLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614418B0017 a été délivré le 10 octobre 2018, pour un projet situé 10 Rue De Kerguillemet Remungol. La demande émane de COMMUNE D'EVELLYS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 106 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 200 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Morbihan en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Évellys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Évellys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Remungol
Territoires administratifs
- Commune
- Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 546 m² | 200 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 108 m² | 654 m² |
| Total | 546 m² | 200 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 108 m² | 654 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 546 m² | 200 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 108 m² | 654 m² |
| Total locaux | 546 m² | 200 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | 108 m² | 654 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EVELLYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059244
- SIRET
- 20005924400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- EVELLYS (56500)
Autres dossiers de COMMUNE D'EVELLYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614418B0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56144 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |