Permis de construire Locaux N° 05614416B0003

Permis de construire n° 05614416B0003 à Évellys pour 1 314 m² de locaux, 2 rue de la Paix Naizin

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2016

Dossier PC n° 05614416B0003

Demandeur

COMMUNE D'EVELLYS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2016 à Évellys (Morbihan, Bretagne), le permis de construire n° 05614416B0003 porte sur un projet situé 2 rue de la Paix Naizin. COMMUNE D'EVELLYS porte le projet.

Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 1 314 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 8 349 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/12/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 05/09/2016, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2016 dans le Morbihan, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AA 140, AA 103. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Sur la même voie, rue de la Paix, la base recense un autre dossier depuis 2016. Au total, le catalogue compte 228 permis de construire et déclarations préalables à Évellys, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 349 m²

Surface créée

1 314 m²

Variation nette

+1 314 m²

Surface totale après

1 314 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2017. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

05/09/2016

Achèvement (DAACT)

04/12/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
24/05/2016
Chantier (DOC)
05/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/12/2017

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA 140 AA 103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Naizin

Territoires administratifs

Commune
Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département
Morbihan (56)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 8 349 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 314 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²
Total 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²
Total locaux 0 m² 1 314 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 314 m² 1 314 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE D'EVELLYS, dont l'adresse déclarée est à Évellys. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 11 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2016. L'unité légale a été créée en 2016, l'année du dépôt.

Demandeur

COMMUNE D'EVELLYS

Voir les 20 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
200059244
SIRET
20005924400018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2016
Localisation
ÉVELLYS (56500)

Autres dossiers de COMMUNE D'EVELLYS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05614416B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 56144 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 24 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AA 140, AA 103 à Évellys (56500)

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