Permis de construire n° 05614122G0016 à Moustoir-Ac pour 156 m² de locaux, Landes De Ponctuel
Territoire
Morbihan (56)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2023
Dossier PC n° 05614122G0016
Demandeur
COMMUNE D'EVELLYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Landes De Ponctuel, le permis de construire n° 05614122G0016 a été délivré le 24 juin 2023 à Moustoir-Ac (Morbihan, Bretagne). COMMUNE D'EVELLYS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 156 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 921 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 156 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZO73, ZO47. Ce dossier fait partie des 178 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moustoir-Ac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2024. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2023
Achèvement (DAACT)
23/02/2024
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Moustoir-Ac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Landes De Ponctuel
Territoires administratifs
- Commune
- Moustoir-Ac Code postal 56500 Identifiant INSEE 56141
- Département
- Morbihan (56)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
| Total locaux | 0 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 156 m² | 156 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'EVELLYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200059244
- SIRET
- 20005924400018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MOUSTOIR-AC (56500)
Autres dossiers de COMMUNE D'EVELLYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05614122G0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 56141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2023 |
| Date de dépôt | 27/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |