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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0561442500001

Permis de démolir n° 0561442500001 à Évellys, 6 Rue De La Metairie

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'EVELLYS et autorisé le 5 juin 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561442500001, déposé en mairie d'Évellys.

Territoire

Morbihan (56)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2025

Dossier PD n° 0561442500001

Demandeur

COMMUNE D'EVELLYS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 6 Rue De La Metairie, le permis de démolir n° 0561442500001 a été délivré le 5 juin 2025 à Évellys (Morbihan, Bretagne). La demande émane de COMMUNE D'EVELLYS.

Le terrain d'assiette couvre 10 104 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est YI147. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Morbihan pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Évellys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/06/2025

Surface du terrain

10 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

5 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

05/06/2025

Localisation du projet à Évellys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YI147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Évellys Code postal 56500 Identifiant INSEE 56144
Département: Morbihan (56)
Région: Bretagne

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	10 104 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'EVELLYS

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200059244
SIRET: 20005924400018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 2016
Localisation: EVELLYS (56500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0561442500001
Code commune INSEE	56144 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	5 juin 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Rue De La Metairie à Évellys (56500).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D'EVELLYS et autorisé le 5 juin 2025.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 juin 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0561442500001, déposé en mairie d'Évellys.

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